Le droit d'intervenir dans la gestion

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Pour assurer le respect des droits de l'associé d'une SARL, le législateur lui reconnaît le pouvoir de se manifester dans la gestion et la surveillance de la société.

En principe, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Et qui dit droit de participer, dit également celui de voter. Cette règle impérative, dictée par la loi, constitue sa prérogative essentielle qui lui permet, non seulement d'être informé en toute connaissance de cause du fonctionnement de la société, mais aussi de défendre ses intérêts.

Le droit de s'informer

L'associé bénéficie du droit de se faire communiquer certains documents intéressant la vie de la société, soit à toute époque, soit préalablement aux décisions collectives. Ainsi, il a la possibilité d'obtenir, à tout moment, au siège social, une copie certifiée conforme des statuts. Une remarque : pour cette délivrance, la société ne peut exiger le paiement d'une somme supérieure à 0,30 €. Il a aussi le droit de prendre connaissance, à tout moment, au siège social, des comptes de résultat, des annexes, des bilans, des inventaires, des rapports soumis aux asse

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