Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

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Le législateur reconnaît à l'employeur le pouvoir disciplinaire de sanctionner le salarié fautif. Mais il protège aussi le travailleur des abus éventuels. Rappel des règles de base.

Il ne faut pas confondre les fautes disciplinaires et les fautes professionnelles. Les premières constituent des manquements aux règles de discipline de l'entreprise (par exemple : non-respect de l'horaire de travail ou des consignes de sécurité, absence sans autorisation, violences, ivresse, etc.). Les secondes concernent l'inexécution fautive ou l'exécution volontairement défectueuse du travail (négligences, baisse volontaire de rendement, etc.).

Il y a faute et faute

La faute est évaluée selon trois degrés de gravité : la faute simple, la faute grave et la faute lourde. La faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail, tout en justifiant une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation). Une faute simple peut dans certains cas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (licenciement disciplinaire).

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