Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

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Si la loi reconnaît à l'employeur un pouvoir disciplinaire envers le salarié fautif, elle protège aussi ce dernier d'éventuels abus. Rappel des règles à respecter.

Selon le Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif constitue une sanction. Peu importe que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

La faute dans tous ses états

En droit du travail, trois types de fautes sont distingués, selon leur degré de gravité. Le premier est la faute simple. C'est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail, tout en justifiant une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation). Elle peut, dans certains cas, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (licenciement disciplinaire). Dans ce cas de figure, l'existence de la faute ne dispense pas l'employeur de respecter les règles du préavis et le v

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