Le régime d'assurance maladie

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Pour bénéficier de prestations de remboursement de leurs frais de santé, les employeurs et travailleurs indépendants du transporteur routier sont obligatoirement affiliés au régime d'assurance maladie des professions indépendantes, dit régime Canam.

Les chefs d'entreprise du transport routier sont, comme tous les autres commerçants, obligatoirement assujettis au régime Canam (Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles). Dans les 30 jours qui suivent le début de l'activité professionnelle non salariée, ils doivent se déclarer auprès de la Caisse maladie régionale (CMR) du lieu de résidence. Celui-ci adresse un bulletin d'immatriculation et d'affiliation, qui doit être retourné dans un nouveau délai de 30 jours. Une fois immatriculé, le nouvel assuré choisit sur la liste fournie par la CMR l'organisme conventionné auquel il souhaite s'affilier et qui assurera la gestion quotidienne de la couverture maladie et maternité. C'est à cet organisme qu'il réglera ses cotisations obligatoires et enverra ses feuilles de soin. L'affiliation est valable pour l'année en cour

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