Les chefs d'entreprise du transport routier sont, comme tous les autres commerçants, obligatoirement assujettis au régime Organic, un régime de sécurité sociale obligatoire chargé de la retraite, de l'assurance invalidité et du décès des commerçants, des industriels indépendants et d'un certain nombre de professions qui lui sont rattachées. Il joue sensiblement le même rôle que le régime général de sécurité sociale pour la retraite des salariés. L'inscription du chef d'entreprise se fait automatiquement, lors de l'enregistrement de son entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Elle prend effet à partir de la date de début de l'activité professionnelle. Le chef d'entreprise dispose alors d'un délai minimum de 90 jours suivant cette date pour payer la première cotisation.
Depuis le 1er janvier 2004, une réforme a modifié une partie des cotisations. Désormais, la cotisation Organic est consti
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?