Les formalités au départ du salarié

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La rupture du contrat de travail d'un salarié oblige l'employeur à respecter certaines formalités, dont la remise de plusieurs documents. Récapitulatif des certificats et attestations à délivrer.

Le départ du salarié, pour motif de démission ou de licenciement, fait obligation à l'employeur de remettre au salarié un certificat de travail et une attestation destinée à l'Assedic. Ignorer la délivrance de ces documents peut coûter cher à l'entreprise. Un reçu pour solde de tout compte est également d'usage, même s'il n'est pas légalement obligatoire.

Certificat de travail sous forme libre

La délivrance d'un certificat de travail est imposée à l'expiration de tout contrat de travail, sans qu'il soit besoin de faire la distinction entre le poste occupé (peu importe la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié), la nature de son contrat de travail (contrat à durée déterminée ou indéterminée), le moment de la rupture (période d'essai, rupture anticipée d'un CDD...), l'auteur de la rupture (démission ou licenciement), ou le motif de la rupture (le certificat doit être délivré même si le licenciement est

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