Les obligations de l'administration

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Les obligations de l'administration

Un transporteur qui connaît très bien ses droits peut atténuer les conséquences d'un contrôle fiscal. L'administration a aussi ses points faibles. Elle commet parfois des erreurs qui peuvent faire annuler une vérification.

Certaines catégories de contribuables sont les chouchous du fisc. Mais de nombreux facteurs peuvent aussi éveiller la curiosité de cette administration. Laquelle a ses « trucs » pour démasquer les contribuables : les recettes sous-évaluées, charges fictives, anomalies, incohérences et bizarreries en tout genre, etc. Et elle peut aussi compter sur les dénonciations. Si tous les coups bas sont permis, il faut néanmoins se rassurer. La plupart des lettres de délation vont au panier. N'oublions pas non plus l'informatique qui devient un outil de renseignements de plus en plus redoutable. Souriez, vous êtes fiché ! Le hasard explique aussi tout simplement une grande partie des vérifications. Bon à savoir : en principe, le délai de reprise de l'administration est de 3 ans (sauf allongement dans certains cas).

Le contrôle sous toutes ses formes

Pour sa mission de contrôle fiscal, l'administration dispose essen

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