L'exceptionnel revu et corrigé

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L'exceptionnel revu et corrigé

Jugé inadapté ou inapplicable, l'arrêté du 26 novembre 2003 a tiré sa révérence au profit de celui du 4 mai 2006. Cette nouvelle version modifie à la fois les autorisations et les règles de circulation des convois. Explications.

Depuis le 12 juillet, les entreprises sont soumises à de nouvelles règles concernant leurs transports exceptionnels. Outre l'intégration des dernières modifications du code de la route relatives au transport exceptionnel publiées au Journal officiel du 28 décembre 2005, le texte du 4 mai dernier (JO du 12/05) remédie aux imperfections de son prédécesseur. Il exclut dès ses premières lignes les véhicules et matériels agricoles et forestiers dont les dimensions sont respectivement inférieures à 25 m de long et 4,50 m de large. Dorénavant, ces derniers bénéficient de leurs propres arrêtés applicables à la même date.

Les autorisations revisitées

Les principales modifications portent sur les autorisations de transport. Seules certaines branches et catégories sont touchées. Ainsi, les autorisations de portée locale (APL) des pièces indivisibles de grande longueur sont délivrées si le poids total

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