LICENCIER EN CAS DE MALADIE DU SALARIÉ

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Le licenciement d’un salarié qui se trouve en arrêt de travail pour maladie peut être justifié par un motif réel et sérieux lié à l’intérêt de l’entreprise et autre que la maladie.

Rien ne s’oppose au licenciement motivé, non pas par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d’un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement. Rien n’interdit également le licenciement motivé par l’inaptitude constatée par le médecin du travail, de même par un motif économique ou par une faute commise par le salarié. Cette faute peut être liée à la violation d’une obligation incombant au salarié malade. Ce licenciement doit alors suivre la procédure commandée par le motif qui est à l’origine du licenciement, motif tenant au salarié ou motif économique.

La nécessité de remplacement définitif du salarié absent n’est reconnue que lorsque l’employeur engage un nouveau salarié. Le contrat est obligatoirement à durée indéterminée. Ainsi, le licenciement du salarié

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