L'inaptitude physique à l'emploi

Article réservé aux abonnés

Si l'état de santé du salarié le justifie, le médecin du travail peut constater une inaptitude médicale au travail. Il l'accompagnera de propositions, telles la mutation ou la transformation de poste. Si le reclassement s'avère impossible, la rupture du contrat de travail s'impose.

L'inaptitude médicale du salarié à l'emploi pour lequel il a été embauché ne peut être appréciée que par le médecin du travail. Celui-ci ne peut la constater qu'après une étude du poste et des conditions de travail dans l'entreprise, et après deux examens médicaux de l'intéressé accompagnés, le cas échéant, d'examens complémentaires et espacés de 15 jours. Le médecin du travail peut, avant d'émettre son avis, consulter le médecin-inspecteur régional du travail. Cas particulier : ces conditions de délais ne s'appliquent pas dans le cas où le maintien du salarié à son poste entraînerait un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles de tiers. L'inaptitude peut alors être constatée par le médecin du travail dès la première visite médicale.

Constater l'inaptitude

L'examen doit avoir lieu :

- à l'embauche ou au plus

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

PRATIQUE

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15