Organiser leur mise en place

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Les représentants du personnel ont pour rôle de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Leur nombre et leurs modalités de mise en place sont fonction de plusieurs critères, dont la taille de l'entreprise.

Revendications sur les salaires, application du code du travail, mise en place de la protection sociale, respect des règles d'hygiène et de sécurité, mise en oeuvre des conventions collectives et accords d'entreprise : autant de sujets sur lesquels veillent les représentants du personnel. Trois types de représentation existent: les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Seuls les membres de ce dernier ne sont pas élus par le personnel, mais par un collège constitué par les membres élus du CE et les DP.

Question de seuils

La mise en place de ces instances dépend de la taille de l'entreprise. L'élection d'un ou plusieurs délégués du personnel est obligatoire à partir de 11 salariés, celle d'un CE et d'un CHSCT à partir de 50 salariés. A noter qu'entre 50 et 199 salariés, le chef

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