PROCÉDURE COLLECTIVE ET PROTECTION DES SALARIÉS

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L’un des premiers objectifs affirmé par le droit des procédures collectives est la sauvegarde de l’emploi. Ce qu’il faut impérativement savoir !

Qu’il s’agisse du paiement des salaires et du maintien du contrat de travail, les droits des salariés sont rigoureusement réglementés par le législateur. De même, ce dernier leur assure, ainsi qu’à leurs représentants des possibilités assez nombreuses d’interventions judiciaires, et une consultation ou une information concernant au moins toutes les décisions importantes relatives au déroulement et à l’issue de la procédure collective. Ignorer ses droits pour un salarié peut avoir de lourdes conséquences.

LES CONTRATS DE TRAVAIL POURSUIVIS AUTOMATIQUEMENT

Si les contrats de travail sont poursuivis automatiquement, les licenciements en période d’observation sont strictement limités. Il faut à cet égard établir une distinction entre les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. En sauvegarde, aucune disposition spécifique n’existe intéressant le licenciement, le législateur ayant craint que certains débiteurs n’usent de cette procédure dans le seul b

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