Résilier un contrat de franchise

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Qu'il s'agisse du franchiseur ou du franchisé, chaque partie a la possibilité de résilier le contrat de franchise. Mais attention, les différentes causes de rupture de cette collaboration commerciale ne produisent pas les mêmes effets !

«Mon contrat de franchise arrive à son terme. Alors que j'ai réalisé des investissements importants, le franchiseur peut-il refuser le renouvellement ? ». « Le franchiseur veut résilier mon contrat pour mauvaise gestion. En a-t-il le droit ? ». « Le franchiseur ne peut justifier les chiffres annoncés et a sciemment dissimulé le caractère plus qu'incertain de ses prévisions d'exploitation. Ai-je un recours ? ». Ou encore : « Je n'ai pas respecté le délai de préavis pour mettre fin au contrat. Le franchiseur me demande maintenant des dommages-intérêts, est-ce légal ? ». Autant de questions, autant de réponses qu'il est utile de connaître pour agir au mieux de ses intérêts.

Chacun est libre

Le contrat de franchise est généralement conclu pour une durée déterminée. A l'arrivée du terme, le franchiseur ou le franchisé peut, soit décider de renouveler le contrat par tacite reconduction

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