Sur la faute grave du chauffeur routier

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Retour sur trois arrêts relatifs à la faute grave du conducteur routier concernant le même employeur, mais sur des motifs différents.

R

efus d'obéissance. En septembre 2005, le Conseil des Prud'hommes de Périgueux juge le licenciement d'un salarié pour cause réelle et sérieuse, mais condamne son employeur à lui payer près de 8 000 €, à titre de salaire pour mise à pied conservatoire, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés, et frais de justice. Le transporteur fait appel du jugement et, en revanche, le salarié demande sa condamnation à près de 20 000 €. La Cour d'appel de Bordeaux relève que le salarié, qui s'était dans le passé déjà absenté de son lieu de travail sans motif, avait refusé d'exécuter une demande de travail et s'était abstenu, en violation du règlement intérieur, de s'enquérir de son prochain horaire de service. Verdict : « ...Son comportement délibéré n'était pas compatible avec les nécessités de l'organisation du service, de sorte que la relation de travail ne pouvait se poursuivre, ne fût-ce que pendant la durée limitée du préavis ». La faute

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