Tirer profit du chamboulement fiscal

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La récente loi TEPA (travail emploi pouvoir d'achat) réforme en profondeur la fiscalité des transmissions par donations et successions. Elle contribue ainsi à la simplification et à l'allégement du coût de la transmission de l'entreprise familiale.

Alléger la fiscalité de la transmission du patrimoine pour dynamiser l'économie est, sans aucun doute, l'un des volets les plus spectaculaires de la grande réforme fiscale, tant voulue par le président de la République et en partie traduite dans la loi du 21 août 2008. Tout le monde y gagne : le conjoint survivant, le pacsé, les enfants, y compris les frères et soeurs, et les neveux et nièces.

Conjoint et pacsé survivants à l'honneur

Les successions recueillies par le conjoint survivant sont maintenant exonérées purement et simplement de droits de mutation. Ainsi, l'exonération totale se substitue à l'abattement de 76 000 € qui est donc supprimé. De même, les réversions d'usufruit au profit du conjoint survivant sont exonérées. Quant aux donations effectuées au profit du conjoint restent quant à elles fiscalisées. Comme pour le conjoint survivant, la succession recueillie

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