Toujours les temps d'attente

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À quelles conditions, les temps d'attente sont-ils considérés comme du travail effectif ? La Cour de cassation a son idée sur la question.

Les temps d'attente, la nuit et dans un aéroport désert, constituent-ils du travail effectif ? C'est la toujours épineuse question dont eu à juger la Cour de cassation. Retour sur l'affaire. En 2001, José Gonzalez, conducteur routier pour la société Chalavan et Duc, « attaque » son employeur devant les Prudhommes pour non paiement des heures d'attente qu'il a effectuées depuis novembre 1999 entre 22 h 15 et 2 h 50 à l'aéroport de Lyon-Satolas. Pour décider que ces périodes correspondent à du travail effectif et sont donc à rémunérer, la Cour d'appel de Chambéry retient que «si, juridiquement, le salarié n'était pas à la disposition de son employeur pendant son temps d'attente, sa liberté de vaquer à des occupations personnelles était inexistance dans la mesure où son horaire d'attente correspondait à une période sans activité ni trafic au sein de l'aéroport et où celui-ci était éloigné de tout centre d'activité et de toute zone urbaine, cette situation ne lui lai

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