Une opportunité pour les PME ?

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Le contrat nouvelles embauches est un contrat à durée indéterminée. Il est destiné aux très petites entreprises. Les modalités d'embauche et de rupture de contrat sont assouplies. Présentation par André-Paul Bahuon, président de l'Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France.

Qu'est-ce que le contrat nouvelles embauches ?

Le plan d'urgence pour l'emploi vise à lever les freins à l'embauche de nouveaux salariés dans les TPE notamment en créant, par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, une nouvelle catégorie de contrat de travail : le « Contrat Nouvelles Embauches » dit CNE.

La création d'un tel contrat répond aux attentes des employeurs qui hésitent à s'engager, lors d'une nouvelle embauche, sur un CDI, ne connaissant pas toujours la viabilité de leur projet. Sachant qu'il est difficile de mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique, ils renoncent parfois à embaucher. Et, comme il n'est pas toujours possible de conclure un CDD, les motifs de recours étant limités, il était utile de prévoir une nouvelle catégorie de contrat, adaptée aux contraintes des PME. Ce contrat peut être conclu

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