Une procédure allégée dès 2008

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Lors des prochaines élections prud'homales, qui se dérouleront le 3 décembre 2008, la transmission de la déclaration prud'homale sera intégrée directement à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) adressée aux organismes sociaux par l'employeur. Explications.

Elus tous les cinq ans par l'ensemble des salariés à une date fixée par décret, près de 15 000 conseillers prud'homaux sont répartis dans 271 conseils dans tout l'Hexagone (1). Leur rôle : régler les litiges du travail. Pour voter, les salariés doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle. Jusque là, le dispositif d'inscription des électeurs faisait l'objet d'une déclaration spécifique qui a été supprimée en vue d'alléger le dispositif. Désormais, le décret n°2007-1550 du 30 octobre 2007, entré en vigueur le 1er novembre 2007, permet à l'employeur de transmettre la déclaration prud'homale, autrement dit la liste des électeurs, par le biais de sa DADS adressée aux organismes sociaux chaque année avant le 31 janvier. Outre le recensement des électeurs, la déclaration prud'ho

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