L'Espagne franchit une étape dans la dématérialisation du transport routier. À compter du 5 octobre 2026, l'utilisation de documents de transport électroniques sera obligatoire pour le transport national, cabotage compris. Le document de contrôle administratif, désigné par l'acronyme DeCA, devra obligatoirement être numérique pour les transports intérieurs de marchandises comme de voyageurs ayant leur origine et leur destination en Espagne. Les transports internationaux qui ne font que traverser le pays restent, eux, régis par les documents prévus dans les conventions internationales.
Cette obligation découle de la loi espagnole de mobilité durable, dont une résolution de la direction générale des transports, publiée au Bulletin officiel de l'État le 12 juin 2026, précise les caractéristiques techniques. L'Espagne devient ainsi le premier pays de l'Union européenne à rendre légalement obligatoire l'utilisation de documents de transport numériques lors des contrôles.
Un PDF, un QR code et une URL téléchargeable
Concrètement, le document doit être généré nativement en numérique, au format PDF de 5 Mo maximum. Chaque document reçoit une adresse web unique en « https », matérialisée par un QR code, que les agents de contrôle peuvent télécharger directement, sans identifiant ni page d'accueil intermédiaire. Le fichier doit être créé avant le début du service, horodaté, puis conservé au moins un an, aussi bien par le chargeur que par le transporteur. Le conducteur en emporte une copie, sur un appareil mobile ou sur papier, toujours munie du QR code. En cas de copie papier, les annotations manuscrites ne sont pas prises en compte. La signature électronique n'est pas obligatoire, sauf lorsque le document sert aussi de pièce contractuelle. Enfin, une lettre de voiture électronique (eCMR) peut faire office de DeCA si elle contient toutes les données exigées.
Et en france ?
La France n'impose pas, à ce jour, de document de contrôle numérique équivalent. Lors d'un contrôle routier, le conducteur présente notamment la lettre de voiture, sur papier ou en version électronique, la dématérialisation restant facultative. Le principal levier demeure européen, le règlement eFTI (UE 2020/1056) oblige les autorités des États membres à accepter les informations relatives au transport de marchandises sous forme numérique lors des contrôles, mais sans en imposer l'usage, et son déploiement reste lent. En rendant le numérique obligatoire pour son transport national, l'Espagne prend donc de l'avance et pose la question d'une généralisation à d'autres pays.
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