Consommateurs et villes face à la Commission européenne

Le 17 mai dernier, Paris, Bruxelles et Madrid plaidaient, devant le Tribunal de l’Union européenne, l’annulation du règlement de 2016 adopté par la Commission européenne définissant des limites d’émission d’oxydes d’azote, que les constructeurs ne doivent pas dépasser, à l’occasion de nouveaux essais en conditions de conduite réelles (essais RDE). En effet, la ville de Paris estime que cette réglementation se traduit par un « permis de polluer » accordé aux constructeurs automobiles car elle aboutirait à ce qu’une collectivité locale ne puisse pas interdire la circulation des véhicules qui respecterait la dernière norme européenne (Euro 6). Rappelons que le règlement de 2016 permettait aux constructeurs de véhicules diesel, d’aller au-delà du niveau maximal autorisé pour les émissions d’oxydes