Une suppression en guise de “simplification”. Dans le cadre de l'adoption de la loi pour la simplification de la vie économique, les sénateurs ont voté hier (15 avril, après les députés la veille), à 224 voix contre 100, l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE). Lancées en 2019, élargies à l’ensemble du territoire en 2021, ces dispositifs visent à restreindre progressivement l’accès des centres villes aux véhicules les moins, voire pas, polluants, suivant un système de classification nommé “Crit’Air”, de 5 (pour les plus émetteurs) à 0. Le continent européen en compte plus de 300.
Cavalier législatif
Issu d’une initiative portée en juin 2025 par le rassemblement national (RN) et du parti les républicains (LR), l’article 15 ter consacré aux ZFE a finalement été adopté avec également les voix de la gauche et sans l’amendement demandé par le gouvernement, qui prévoyait de laisser les collectivités libres d’adopter des dispositifs ou non. Il faut encore que le Conseil constitutionnel ne rejette pas cet article qui constitue un “cavalier législatif” -il introduit dans la loi de simplification une mesure qui n'a pas de lien avec le texte. Mais, en cas d’adoption effective, quelle forme cette suppression prendra-t-elle dans les collectivités qui avaient déjà enclenché la mesure?
Quels effets pour les transporteurs?
Comment ? À quel rythme ? Avec quels effets pour les usagers, en particulier pour les transporteurs dont certains se sont bien engagés dans la transition, et avec quel système de remplacement pour limiter la pollution et décongestionner les centres ? La question reste entière, urgente, mais “elle est prématurée alors que les exécutifs se mettent en place”, répond-on dans les métropoles de Strasbourg, Lyon ou Grenoble, très engagées dans les ZFE, mais qui ont changé de majorité fin mars.
À Lyon, la nouvelle présidente, LR, de la métropole de Lyon, s’est immédiatement félicité d’une décision “équilibrée”, dit-elle, “face à un dispositif devenu dogmatique et inapplicable”, mais elle note cependant “que la transformation la transformation du parc est déjà engagée” et “qu’entre 2011 et 2025, les véhicules les moins polluants (Crit’Air 1 et 2) ont été multipliés par plus de cinq”.
À lire également :
