La nouvelle règle du suramortissement fiscal pour l’achat de camions roulant au biogaz étonne. Expliquée par Philippe Prémat, P-dg des transports éponymes et vice-président de la FNTR, « elle plafonne le bénéfice des déductions du suramortissement à 300 000 € tous les trois ans et par entreprise sans distinction de taille ». Transposition du règlement européen n° 2023/2831, qui aborde les aides aux entreprises (dites « minimis »), cette mesure apparaît « dans l’article 39 decies A du Code général des impôts depuis février » confirme Selma Treboul.
Pour la directrice des affaires publiques de France Mobilité Biogaz (FMB) et Philippe Prémat, « les PME et ETI du transport routier sont très vite rattrapées par ce plafond. Elle
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