La procédure judiciaire concernant Ziegler a déclenché une cascade de réactions de sous-traitants catastrophés à l’idée que leurs factures ne soient jamais réglées. Une affaire qui a été l’occasion, pour certains, d’évoquer des difficultés à mettre en œuvre le droit d’action directe auprès du donneur d’ordre ou du destinataire, que donne la loi Gayssot. [Enquête parue dans le numéro de juin 2026, partie 3/3]
L’Officiel des transporteurs : Pourquoi certains transporteurs trouvent-ils difficile la mise en œuvre de la loi Gayssot ?
Stéphan de Lamer Denoyes, avocat aux barreaux de Nantes et Paris : Déjà parce quand on connaît son donneur d’ordre ou destinataire, on hésite souvent à l’attaquer, pour préserver la relation commerciale. Mais aussi parce que certains essaient de faire signer des contrats suggérant de renoncer à ce droit, alors qu’on ne peut pas le faire. Autre problématique : si le commissionnaire fait faillite, il faut identifier qui est l’expéditeur réel ou le destinataire de la marchan
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