Pour déclarer une marchandise, un déclarant doit connaître les 15 000 catégories de marchandises reprises dans le classement tarifaire douanier ainsi que les 500 000 règlements tarifaires contraignants (RTC) ! A l’aide de ces données digitalisées, la déclaration douanière décrit la nature ou l’espèce du produit, précise son origine et établit sa valeur. Ces informations permettent de déterminer les droits et taxes applicables au produit importé ou exporté, et de vérifier les règlementations associées. « Une déclaration douanière mobilise entre 200 et 600 informations issues de sources multiples : factures, documents de transport, autorisations ou justificatifs spécifiques, bases et nomenclatures réglementaires… », confirme Bertran
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?