La Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement délégué 2026/1216, adopté le 9 juin dernier, qui fixe à 1,2 le multiplicateur de durabilité des émissions polluantes gazeuses pour les véhicules des catégories M3, N2 et N3, soit les autobus et autocars ainsi que les poids lourds. Ce texte complète le dispositif technique de la norme Euro 7 avant son application aux véhicules lourds.
Mesurer un moteur tel qu'il vieillit
Le principe répond à une réalité connue des exploitants : un moteur ne pollue pas de la même manière à sa sortie d'usine et après plusieurs centaines de milliers de kilomètres. Les systèmes de dépollution vieillissent, s'encrassent et perdent en efficacité. Le multiplicateur de durabilité sert précisément à intégrer cette dégradation dans les procédures d'homologation, en ajustant les limites d'émissions pour vérifier qu'un véhicule reste conforme tout au long de sa vie et pas seulement au moment des essais. La Commission indique avoir retenu la valeur de 1,2 en s'appuyant sur les données de vieillissement observées sur les véhicules Euro VI.
Un texte qui engage les constructeurs, pas les exploitants
Pour les transporteurs, ce règlement n'emporte aucune conséquence directe. Il ne modifie ni les conditions de circulation, ni les obligations d'entretien, et le parc en service n'est pas concerné. Sa portée est ailleurs : il conditionne la conception des futurs véhicules et devrait garantir aux acheteurs que les performances environnementales annoncées se maintiendront dans la durée, un point sensible pour des matériels exploités sept à douze ans.
Pour les constructeurs, en revanche, chaque paramètre compte. Euro 7 prévoit un durcissement notable sur les véhicules lourds, avec des seuils d'oxydes d'azote fixés à 90 mg/kWh à chaud et 350 mg/kWh à froid, et une réduction du nombre de particules. La norme introduit également, pour la première fois, l'encadrement des émissions issues de l'abrasion des freins et des pneumatiques.
Le calendrier, lui, est désormais stabilisé. Le règlement Euro 7 s'appliquera aux nouveaux types d'autobus, de camions et de remorques à partir du 29 mai 2028, puis à l'ensemble des véhicules neufs de ces catégories au 29 mai 2029. Les petits constructeurs bénéficient d'un report au 1er juillet 2031. D'ici là, d'autres actes délégués viendront préciser les modalités d'homologation.
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