Suite à la décision de l’Assemblée nationale de supprimer les ZFE, que se passe-t-il dans la métropole de Lyon ?
Cette décision des députés constitue un cavalier législatif surprenant : des députés ont profité du vote du projet de loi de simplification de la vie économique pour faire passer un article qui supprimerait des ZFE. Mais la loi s’applique toujours, pour l’instant. La ZFE, votée à l’unanimité des partis dans la métropole en 2019, reste active. La suppression n’est pas actée tant qu’une commission mixte paritaire n’aura pas statué puis que le conseil constitutionnel se sera prononcé, probablement d’ici à la fin de l’année, sur la constitutionna
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