Le communiqué commun publié par les trois organisations patronales du TRM – FNTR, TLF et OTRE – annonce tout de suite la couleur : elles dénoncent un « “concours Lépine de la taxe” contraire aux engagements du ministre chargé des Transports. » Après 10 semaines de discussions et plusieurs groupes de réflexion, la conférence Ambition France Transports sur le financement des transports a débouché sur 14 propositions sensées poser de nouvelles bases. Présentées début juillet par l’ex-secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau au ministre des Transports Philippe Tabarot, elles étaient particulièrement attendues des acteurs du TRM.
La TICPE dans le viseur
Concernant les propositions du rapport, elles portent sur le renouvellement des concessions autoroutières avec un renforcement du contrôle de l’Etat et le maintien des péages autoroutiers avec des recettes réservées à l’entretien des infrastructures et au déploiement d’autres réseaux. Le rapport évoque également, entre autres, la suppression progressive du taux réduit de taxe sur les carburants (TICPE) accordée aux transporteurs routiers, et la facilitation du déploiement d’écotaxes régionales, comme c’est déjà le cas en Alsace. Les trois syndicats ont dénoncé « des pistes fiscales à contre-sens des enjeux économiques et écologiques du secteur ».
Evoquant la TICPE et les écotaxes régionales, ils ont pointé une « ligne rouge à ne pas franchir d’autant que les entreprises doivent déjà investir dans la décarbonation du transport ».
Un projet de loi-cadre
Rappelant les difficultés économiques que traversent les transporteurs depuis plusieurs mois, les organisations ont réaffirmé « leur ferme opposition à toute hausse de la fiscalité » et se disent « particulièrement attentives aux débats dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ».
À partir de ce rapport, un projet de loi-cadre en deux parties sera porté au parlement par le gouvernement. Des discussions seront engagées avec les députés et sénateurs à partir de septembre pour définir le texte du premier jalon qui portera sur les grandes orientations et qui devrait être déposé d’ici la fin de l’année. Le second jalon permettra de fixer une trajectoire d’investissements précis.
