Rôle du représentant en douane enregistré (RDE)

C’est un professionnel du dédouanement de marchandises. Il peut accompagner dans le choix des incoterms exclusivement pour la partie transport, logistique et formalités douanières. Ce choix relève exclusivement de la négociation commerciale entre un acheteur et son vendeur à laquelle le RDE ne participe pas. L’article 18 du Code des douanes de l’Union (CDU) précise que toute personne peut désigner un représentant en douane. En tant qu’intermédiaire entre l’exportateur, l’importateur et l’administration douanière, le RDE :

• vérifie que les documents transmis par le client correspondent à ceux exigés par la réglementation douanière ;

• réalise la procédure d’importation ou d’exportation et transmet ces informations aux autorités douanières ;

• applique les droits et taxes en fonction des marchandises, des provenances et/ou des destinations ;

• effectue, ou fait exécuter par une personne habilitée, les contrôles documentaires et physiques des marchandises.