Pourquoi avoir rédigé ce guide sur la vidéosurveillance dans les transports ?
Sofia Smirnova : L’objectif était de donner des repères clairs aux opérateurs de transport sur un sujet encore flou. La CNIL a récemment précisé sa position sur les caméras installées dans les cabines de véhicules, ce qui apporte un peu de confort juridique. On sait désormais ce qui est autorisé ou non dans ce cadre. Mais rien ne garantit que cette position restera stable, surtout avec la pression exercée par certaines organisations syndicales. Cela montre bien que le sujet reste mouvant.
Olivier de Mattos : Ce guide pose un cadre pratique en distinguant clairement deux régimes : la vidéosurveillance, pour les lieux non ouverts au public (entrepôts, cabines de camion…), régie par le RGPD, et la vidéoprotection, pour les espaces accessibles au public (quais, gares…), encadrée par le RGPD et le Code de la sécurité intérieure. Cette distinction, en apparence simple, est source de nombreuses difficultés sur le terrain, y compris pour la CNIL, tant les situations concrètes sont complexes à qualifier.
Quels sont les points sensibles abordés dans le guide ?
S.S. : Nous avons volontairement mis de côté les dispositifs dits “innovants”, comme les caméras augmentées ou les systèmes d’IA embarqués, car ils ne font pas encore l’objet d’un cadre réglementaire clair. Le guide se concentre sur les cas concrets rencontrés quotidiennement : dashcams, caméras en remorque, rétroviseurs numériques… Tous posent la question du périmètre filmé : est-ce de la surveillance interne ou une captation d’espace public ? Ce n’est pas neutre juridiquement.
O.d.M. : Le guide rappelle les grands principes : finalité sécuritaire, durée de conservation limitée, accès restreint, information claire des personnes concernées, et traçabilité des consultations des vidéos. La proportionnalité est essentielle. Par exemple, une caméra en cabine peut détecter un endormissement et déclencher une alerte sonore, son usage est donc toléré. Mais enregistrer le flux vidéo ou l’envoyer à l’entreprise revient à surveiller le salarié, ce qui peut être disproportionné selon les cas d’usage. De même, les caméras frontales installées dans un véhicules et filmant la voie publique ne sont aujourd’hui tolérées qu’à titre personnel, pas pour les entreprises privées.
Quelles évolutions voyez-vous à moyen terme dans ce domaine ?
S.S. : La vidéosurveillance va se généraliser dans les transports, souvent sous la pression des chargeurs ou des assureurs. Les transporteurs y sont poussés pour des raisons de sécurité ou de traçabilité, au risque de perdre des contrats s’ils ne s’équipent pas. Mais l’encadrement juridique n’évolue pas à la même vitesse, et cela crée des tensions entre les exigences commerciales et le respect de la réglementation.
O.d.M. : Les usages explosent, mais la législation avance à petits pas. La loi Tabarot de 2025, par exemple, élargit l’usage des caméras frontales, mais sur les tramways uniquement. L’enjeu reste le même : préserver l’équilibre entre sécurité, intérêt légitime des entreprises, et libertés individuelles. Il faut faire attention à ne pas dériver vers une société à la chinoise totalement contrôlée par les caméras. D’autant plus qu’avec les progrès de l’intelligence artificielle, il devient possible de falsifier les images ou d’en faire des usages malveillants.
